Union Syndicale des Retraités du groupe Caisse d'Epargne

Evénements Nationaux : quelles incidences sur nos retraites

Président — 2009-01-03T23:54:10Z

- ACTUALITES CGR

INSTANCES NATIONALES

Président — 2008-04-01T22:01:16Z

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Collège des Retraités

Claude GENDRON Ouest

Dominique HEQUIN Nord

Jean-François LARIE Centre Ile de France

Gérard LAURENT-BOURGE Sud Est

Jean-Claude NOCK Est

André PERISSOL Sud Est

Claude PRINET Centre Ile de France

Charles RINGEISEN Est

René SEGALA Sud Ouest

Jean-Claude SORBIER Sud Est

Collège des Actifs

Christiane SOGORB C.E. Ile de France

Collège des désignés par les Syndicats

Bruno AGUIRRE FO

Jean-Michel JOLY CFDT

BUREAU

Président Claude GENDRON

Vice-Président Dominique HEQUIN

Secrétaire Jean-François LARIE

Trésorier René SEGALA

DELEGATIONS REGIONALES

Webmaster — 2007-03-09T15:00:03Z

Rubrique en cours de création. - DELEGATIONS REGIONALES

Mentions Légales

Webmaster — 2007-03-09T12:13:08Z

Le présent site internet de l'Union des Retraités du Groupe Caisses d'Epargne, disponible à l'adresse http://usr.ce.free.fr, est :

publié par l'Association loi 1901 du même nom, et dont le siège social se trouve au 9 rue de l'oseraie 44240 La Chapelle sur Erdre.

installé et développé par Promoteur Internet, division référencement du studio de création multimédia nantais Da Code, enregistré au RCS Nantes sous le numéro SIRET 480 468 214 et dont le siège social est au 3 rue Cale Crucy 44100 Nantes, au sein du collectif culturel nantais A fond De Cale.

hebergé gracieusement sur les serveurs du fournisseur d'accès à Internet FREE.FR (groupe Illiad).

Pour tout contact envoyez un mail à

usr.ce(REMPLACER CE TEXTE ENTRE PARATHESES PAR AROBASE)free.fr

ou bien encore utiliser le formulaire de contact de l'USR CE.

STATUTS DE L'USR CE

Webmaster — 2007-03-06T18:12:35Z

TITRE I – FORMATION-OBJET-DENOMINATION-SIEGE-DUREE

ARTICLE 1 : FORMATION

Il est formé, entre les soussignés et toutes personnes qui adhéreront par la suite aux présents statuts et à son règlement intérieur, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, règlementant le droit des associations.

Les membres fondateurs sont :

Bruno AGUIRRE 435 Chemin le Pas de Louchon 83160 LA VALETTE DU VAR

Sylvain BELLAICHE 12 Rue Honoré de Balzac 95140 GARGES LES GONESSES

Louis BELMUDES 7 Allée Flora 33170 GRADIGNAN

Claude BERTRAND 4 bis Impasse de Verdun 91400 ORSAY

Jean-Bernard CIVET 24 Rue Albert Poylo 42000 SAINT ETIENNE

Marcel DAMMAN 52 Rue Abel Gance 59210 COUDERKE BRANCHE

Adnan ENNIFER 7 Allée de la Pelouse 38100 GRENOBLE

Robert EON 5 bis Rue de Ballée 49000 ANGERS

Maurice EUSEBI 2509 Route de Grasse Notre Dame des Roses 06140 VENCE

Henri FRAISSE Chemin de la Mallevieille 13490 JOUQUES

Claude GENDRON 9 Rue de l'Oseraie 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE

Michel GUINCHARD Les Bévalots 25720 PUGEY

Dominique HEQUIN 5 Rue du Luxembourg Résidence Europe 62000 ARRAS

Jean-Pierre JANAUDY CFDT Caisse d'Epargne 25 Rue du Louvre 75001 PARIS

Jean-Michel JOLY La Fosse à Plisson 36350 LUANT

Jean-Claude LA GRESILLE 185 Chemin des Amandiers 83160 LA VALETTE DU VAR

Jean-François LARIE 31 Rue de l'Hermet 93400 SAINT OUEN

Bernard LELOUP 177 Route de Lavernose 31600 LHERM

Alain LERAILLE 36 Rue Marcel Caudevelle 62360 LA CAPELLE LES BOULOGNE

Bernard MOUREAU 50 Rue Labillardière 61000 ALENCON

Jean-Claude NOCK 8 Allée des Prétoriens 68180 HORBOURG

Donato PASCALE Arc en Ciel 11-19 Rue de la Vanne 92120 MONTROUGE

Jacques PEREZ 41 rue Léon Jouhaux 07500 GUILHERAND GRANGES

André PERISSOL 33 Rue Francis Daveso 13001 MARSEILLE

Georgette PIGACHE 15 Rue Thourot 25200 MONTBELIARD

Claude PRINET 85 Avenue de la République 37700 SAINT PIERRE DES CORPS

Régis ROUMEZIN La Monde 36 Avenue Paul Bruas 07270 LAMASTRE

Michel ROZAND Le Plein Ciel 295 Allée des Cigales 06700 SAINT LAURENT DU VAR

René SEGALA 10 Rue Octave Feuillet 31200 TOULOUSE

Dominique SANCHEZ 73 Rue Stanislas Girardin 76000 ROUEN

Christiane SOGORB 16 Allée de la Meulière 78310 COIGNIERES

Jean- Claude SORBIER Le Séquoia 90 route de Gorbio 06500 MENTON

Guy TRYHOEN 160Rue d'Hazebourck 59114 STENNVOORDE

Alain ZAGLANICZNY 8 bis Avenue W. Churchill 02200 SOISSONS

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L'association prend le nom : UNION SYNDICALE DES RETRAITES DU GROUPE CAISSE D'EPARGNE. (U.S.R.)

ARTICLE 3 : OBJET

Cette association a pour but :

De rassembler les retraités et préretraités et/ou leurs ayants droits, les reconnus invalides, du Groupe Caisses d'Epargne.

De les informer sur leurs droits à retraite et en matière de protection sociale.

D'être une interface entre les retraités et les actifs du Groupe Caisses d'Epargne.

D'assurer, en lien avec les administrateurs, la représentation des retraités dans les organismes de protection sociale du Groupe.

D'aider sur les plans moral et matériel les adhérents ou leurs ayants droit.

D'organiser au plan régional des réunions conviviales pour permettre à tous les membres de l'association de se rassembler.

ARTICLE 4 : SIEGE DE L'ASSOCIATION

Le siège de l'association est fixé au domicile du Président : 9 Rue de l'Oseraie 44240 La Chapelle sur Erdre.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification est effectuée par l'assemblée générale lors de sa première réunion qui suit le transfert.

ARTICLE 5 : DUREE

L'association a une durée illimitée à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévues par la loi et les présents statuts.

TITRE II – COMPOSITION- PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE-RESPONSABILITE

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L'association se compose de :

Membres fondateurs Membres d'honneur Membres bienfaiteurs Membres partenaires Membres actifs Adhérents

ARTICLE 7 : CRITERES D'ADHESION

7-1 : MEMBRES FONDATEURS

Les membres fondateurs sont les personnes qui actifs ou retraités ont créé cette association. Ils acquittent une cotisation qui est égale à celle des adhérents.

7-2 : MEMBRES D'HONNEUR

Peuvent être désignées par le Conseil d'Administration comme membres d'honneur, toutes personnes dont les actions militent dans le sens des valeurs défendues par l'association. L'attribution du titre du membre d'honneur est du ressort exclusif du Conseil d'Administration dans les conditions prévues dans le règlement intérieur.

Les membres d'honneur ne votent pas lors des Assemblées Générales.

7-3 : MEMBRES BIENFAITEURS

Sont qualifiées de membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur qui peut être révisée chaque année par l'assemblée générale.

7-4 : MEMBRES PARTENAIRES

Sont qualifiés de partenaires au sein de l'association, toute organisation syndicale représentant les travailleurs actifs ou retraités qui, de par son action apporte, una aide technique, un soutien moral,matériel ou financier significatif adapté à l'objet de l'association. Les conditions d'admission sont fixées par le règlement intérieur.

7-5 : MEMBRES ACTIFS

Les membres actifs sont pris parmi les salariés actifs du Groupe. Pour être admis à titre de membre actif, la ou le candidat (e) doit : être parrainé par un membre fondateur ou actif et, verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Le montant peut être modifié, le cas échéant, par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

7- 6 : ADHERENTS

Tout retraité, préretraité et/ou ayant droit, invalide du Groupe, qui adhère aux présents statuts ou qui demande à bénéficier de l'aide de l'association est de droit adhérent (e) de l'association et devra s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Le montant peut être modifié, le cas échéant, par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration

ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Tout membre peut quitter l'association à tout moment. La qualité de membre se perd par :

le décès, la démission notifiée au conseil d'administration la radiation prononcée par le Conseil d'administration, l'exclusion pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcée par le conseil d'administration. la perte de la qualité de membre partenaire

Le règlement intérieur fixe les procédures à suivre.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Aucun membre de l'association, à quelque titre que ce soit, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L'ensemble des ressources de l'association seul en répond.

TITRE III – ANNEE SOCIALE - RESSOURCES – RESERVES – COMPTABILITE – CONTROLE

ARTICLE 10 – ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, la première année sociale commencera le jour de la constitution définitive de l'association pour se terminer le 31 décembre de l'année de constitution.

ARTICLE 11 – RESSOURCES

Les ressources sont notamment constituées par : les cotisations annuelles versées par les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les adhérents, les soutiens financiers des partenaires, le cas échéant, les subventions de l'Etat, des conseillers généraux et/ou régionaux, des communes et dons privés ou publics, toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 12 – RESERVES

Le fond de réserve est constitué par l'excédent des produits sur les charges. Il est employé suivant les décisions du conseil d'administration et pour les besoins de l'association.

ARTICLE 13 – COMPTABILITE

Le conseil d'administration tiendra une comptabilité régulière des opérations de l'association, conformément aux usages et à la réglementation en vigueur. Il établira chaque année au 31 décembre, un état de la situation contenant l'indication de l'actif et du passif de l'association.

ARTICLE 14 – EXPERTISE COMPTABLE

Il est nommé par l'assemblée générale soit, un expert comptable soit, un audit chargé d'une mission de contrôle et du suivi des comptes de l'association. La durée du mandat est fixée par l'assemblée générale. L'expert ou l'audit devra établir pour chaque exercice un rapport dans lequel il rend compte à l'assemblée générale de l'exécution de son mandat et signale toutes les irrégularités et inexactitudes qu'il a pu relever après avoir fait toutes les vérifications et constatations nécessaires.

TITRE IV – ADMINISTRATION - DELEGATIONS REGIONALES

ARTICLE 15 – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 8 membres minimum et de 16 membres maximum répartis en 4 collèges : collège des membres fondateurs (4 postes) collège des membres partenaires (4 postes) collège des membres actifs (1 poste) collège des membres adhérents (7 postes).

Ils sont élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le nombre de mandats successifs est limité à 4. Les fonctions de membre du conseil d'administration ne donnent lieu à aucune rémunération. Toutefois, les frais (déplacement, hébergement, repas…) engagés par les membres du conseil d'administration dans le cadre de leurs fonctions dans l'association seront pris en charge par l'association.

Les conditions, les modalités et les règles de candidatures et de vote pour l'élection des administrateurs sont fixées par le règlement intérieur.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un ou plusieurs vice- président, un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint, un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n'en demeurent pas moins valables.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

ARTICLE 16 – REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du bureau ou de la moitié de ses membres plus un toutes les fois que l'exige l'intérêt de l'association et au moins une fois par an.

Les convocations sont adressées en principe, par lettre individuelle à la dernière adresse connue des administrateurs membres, mais peuvent l'être par tout autre moyen.

La présence ou la représentation de la moitié du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le règlement intérieur fixe les modalités des réunions et des délibérations.

ARTICLE 17 – ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire doit être représentative de tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les 2 ans à la date fixée par le conseil d'administration. Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il comprend au minimum l'exposé de la situation morale de l'association et le compte rendu de la gestion, la soumission du bilan à l'approbation de l'assemblée et l'élection du Conseil d'Administration. Ne devront être traitées, que les questions soumises à l'ordre du jour, et celle (s) proposée (s) huit jours avant par écrit par un ou des adhérents.

Le règlement intérieur fixe les modalités de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 18 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 17. Dans ce cas là, la convocation pourra se faire dans un délai de 15 jours avant la date prévue.

Le règlement intérieur fixe les modalités de l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 19 : COMMISSIONS ET ORGANES ISSUS DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration pourra créer des commissions spécialisées permanentes ou temporaires qui seront chargées d'étudier des questions qui leur seront soumises.

Les commissions sont composées des membres de l'Association qui s'y inscrivent et agissent à titre gratuit et bénévole. Ces commissions nomment parmi leurs membres un Président, agréé par le Conseil d'Administration, et un rapporteur.

Elles peuvent faire appel à toutes compétences externes pour les assister dans leurs travaux.

ARTICLE 20 : DELEGATIONS REGIONALES

20.1. Création

Le Conseil d'Administration, délibérant dans les conditions fixées par l'article 16 ci-dessus, peut décider de la création de délégations régionales de l'Association.

Ces délégations régionales sont composées de membres adhérents, sections syndicales des organisations syndicales représentants les salariés actifs reconnues comme des membres partenaires, membres fondateurs, membres d'honneur, membres bienfaiteurs ou actifs dont le domicile ou le siège est du ressort territorial de la région concernée.

Les délégations régionales créées sont dépourvues de personnalité morale et sont des représentations de l'association dans la région.

20.2. Bureau Régional – Attributions – Composition

La délégation régionale est gérée par un Bureau Régional dont les membres sont des membres adhérents ou membres actifs dont le domicile est du ressort territorial de la région concernée. Toutefois, le cumul de mandat avec les fonctions de membre du conseil d'administration n'est pas autorisé.

Le Bureau Régional a pour mission, dans le cadre des actions entreprises par l'association sur le plan national conformément à son objet : d'assurer la mise en œuvre, le suivi et l'exécution des dites actions au niveau de leur région respective, de proposer et de recommander au Conseil d'Administration des actions à mener par l'association sur le plan régional pour tenir compte des particularités économiques et sociales spécifiques propres à la région concernée.

Chaque délégation régionale élit un bureau régional à choisir parmi la liste des candidats (es) à ces postes dûment agréés par le Conseil d'Administration.

La durée de mandat du bureau Régional est de 2 années renouvelables.

Le bureau régional est composé de : un Président régional un ou 2 Vice- présidents régionaux, d'un Secrétaire régional, d'un Trésorier régional,

La durée de fonction des membres du Bureau Régional est de deux années. Ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions respectives mais ne peuvent demeurer en fonction en tant que membre du Bureau Régional plus de six années successives.

En cas de décès, de démission ou de révocation du Président de région, les membres du Bureau Régional conservent leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau membre à ce poste.

20.3. Règles de fonctionnement du Bureau Régional

Les règles de fonctionnement du Bureau Régional et les attributions respectives de ses membres sont fixées par le règlement intérieur.

TITRE V – REGLEMENT INTERIEUR –CONTESTATIONS- DISSOLUTION- FORMALITES

ARTICLE 21 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Le conseil, le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et la gestion interne de l'association, aux règles de fonctionnement de ses divers organes, ainsi qu'aux modalités et aux conditions d'admission et de radiation.

Sauf en ce qui concerne les conditions et les modalités de son amendement, de sa modification ou de son complément, le règlement intérieur, dûment et régulièrement approuvé par l'assemblée générale ordinaire, est assimilé aux présents statuts et a autant de force probante et d'effet obligatoire.

ARTICLE 22 – CONTESTATIONS

Toutes contestations qui pourraient s'élever au cours de la vie de l'association ou lors de sa liquidation, soit entre membres adhérents et l'association, soit entre les membres adhérents eux-mêmes, au sujet des affaires de l'association, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.

Les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 23 – PERSONNALITE

L'association est revêtue de la personnalité civile. Elle fait libre emploi de ses ressources. Elle peut acquérir sans autorisation à titre gratuit ou onéreux des biens meubles. Les objets mobiliers nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à leurs cours de formation sont insaisissables.

Elle peut recevoir des dons manuels. Elle peut faire tous les actes de personne juridique (posséder, emprunter, prêter, facturer, vendre…). Après en avoir été délibéré et voté en Conseil d'administration, ces divers actes sont réalisés par le Président ou ses adjoints conformément au règlement intérieur.

ARTICLE 24 – ESTER EN JUSTICE

L'association peut également ester en justice. Elle peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt individuel ou collectif de l'association ou de ses membres. Après en avoir été délibéré et voté en Conseil d'administration, ces divers actes sont réalisés par le Président ou ses adjoints, ou à défaut par un des membres du conseil délégué à cet effet conformément au règlement intérieur.

ARTICLE 25 – DISSOLUTION

La dissolution de l'association peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, seulement sur proposition du conseil d'administration.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Le règlement intérieur fixe la liste des bénéficiaires éventuels.

ARTICLE 26 – FORMALITES

Le conseil d'administration de l'association accomplira les formalités prescrites par la loi. Il peut en donner délégation à tout porteur d'un original ou d'une copie certifiés conforme aux présents statuts. Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive du 10 juin 2006.

Fait à La Chapelle sur Erdre Le 27 décembre 2006

Le Président. Claude GENDRON Le Secrétaire Jean- François LARIE

Télécharger les statuts de l'USR :

REGLEMENT INTERIEUR DE L'USR CE

Webmaster — 2007-03-06T18:10:58Z

Article 1

– Le règlement intérieur établi par le Conseil Administration est approuvé par l'assemblée Générale ordinaire. Il détermine les modalités d'application des statuts.

Article 2

– Le règlement intérieur peut-être modifié, complété sous la forme d'amendements proposés par le Conseil d'Administration et voté par l'assemblée générale ordinaire. Il sera assimilé aux statuts de l'association et aura autant de force probante et d'effet obligatoire.

Article 3

– Le siège social est fixé : 9 rue de l'Oseraie 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE – Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et ratifié par l'assemblée générale ordinaire lors de la première réunion qui suit le transfert.

Article 4

– Composition de l'Association : MEMBRES FONDATEURS : les membres fondateurs de l'association sont des personnes physiques salarié (e) s ou ancien (ne) s salarié (e) s du Groupe Caisses d'Epargne. Ils sont selon les cas soit des membres actifs soit des adhérents. Ils acquittent une cotisation annuelle de 30 euros pour 2007.

MEMBRES D'HONNEUR : l'attribution du titre est du ressort exclusif du Conseil d'Administration qui prend ses décisions conformément à l'article 16 des statuts. La proposition pour le titre peut émaner de tout membre composant l'association qui en informe le Président par courrier. Ce dernier propose l'attribution du titre au vote du premier conseil d'administration qui suit la réception de ce courrier. Le Conseil peut retirer ce titre en cas de faute grave. Ils sont exonérés de cotisation.

LES MEMBRES BIENFAITEURS : les membres bienfaiteurs versent une cotisation minimum de 100 euros par année sociale complète, sinon au prorata des mois restants à courir. C'est le Conseil d'Administration qui attribue le titre de membre bienfaiteur à toute personne physique ou morale qui verse la cotisation. Le non paiement de la cotisation est une cause irréfragable de la perte de la qualité de membre bienfaiteur entraînant la radiation par le conseil d'administration sans voie de recours.

LES MEMBRES PARTENAIRES : toute personne morale, entreprise, association ou organisation qui, de par son action apporte un soutien moral, matériel ou financier (minimum 250 € pour 2007) adapté à l'objet de l'association et/ou à son fonctionnement est considérée comme membre partenaire. Lors de l'Assemblée générale constitutive de l'association, les membres fondateurs de celle-ci convoquent les membres partenaires qui remplissent les conditions exigées par l'article 7-3 du statut. Par la suite, il reviendra au Conseil d'administration statuant selon l'article 16 des statuts de confirmer, d'attribuer ou de retirer le titre de membre partenaire. La décision du Conseil d'administration devra être validée par l'assemblée générale ordinaire.

LES MEMBRES ACTIFS : Ils sont choisis parmi les actifs du Groupe Caisses d'Epargne. C'est le conseil d'administration qui attribue le titre de membre actif et, il peut-être amené à statuer à chacune de ses réunions sur une candidature parrainée par l'un des membres actifs que compte l'association. Les membres actifs versent une cotisation annuelle, minimale et non proratisée, de 20 € pour 2007. Ce montant minimum, peut être modifié chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

LES ADHERENTS : Toute personne, retraité (e) ou préretraité (e) ou leurs ayant droits, salarié (e) et étant reconnue invalide peuvent adhérer à l'association moyennant le paiement de la cotisation annuelle. De plus, toute personne qui demande à bénéficier de l'aide de l'association est obligatoirement adhérente. A ce titre, elle doit verser, au préalable une cotisation annuelle, minimale et non proratisée de 30 € pour 2007. Ce montant minimum, peut être modifié chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 5 : Perte de la qualité de Membre

En complément de l'article 8 des statuts, la radiation et/ou de l'exclusion est soumise à un ensemble de règles. Le non paiement de la cotisation entraîne l'exclusion prononcée par le conseil d'administration et ce, sans voies de recours, quelle que soit la qualité de membre.

La perte de la qualité de membre Partenaire prononcée par le conseil d'administration et validée par l'assemblée générale entraîne la radiation. Pour les raisons autres que le défaut de paiement de cotisation ou de perte de qualité de partenaire toute exclusion ou radiation prononcée sans mise en demeure préalable, un mois au moins auparavant, sera considérée comme irrégulière.

Toute exclusion ou radiation peut être demandée soit par la moitié des adhérents, soit par les 2/3 des membres actifs, soit par la majorité du conseil d'administration.

La demande est examinée par le conseil d'administration au cours de la première réunion qui suit la demande. La personne visée par cette radiation ou exclusion sera convoquée à cette réunion afin qu'elle puisse exprimer ses moyens de défense.

Le Conseil d'administration délibère en sa présence et prend ses décisions par vote à bulletin secret. L'exclusion ou la radiation, après une mise en demeure non suivie d'effet est prononcée par le Conseil d'administration lors de sa deuxième réunion statutaire ou exceptionnelle.

Le délai pour la mise en demeure commence dès que la personne est informée de la décision du Conseil soit sur place si elle est présente soit à la réception de la lettre recommandée si elle est absente à la réunion du Conseil.

Article 6 : Expertise Comptable

L'association a recours à un expert comptable ou une ou deux personnes qualifiées (audit professionnel ou non) parmi ses adhérents.

Article 7 : Le Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) de 8 membres minimum et de 16 au maximum, majeurs, jouissant de leurs droits civiques et n'ayant aucune des condamnations prévues aux articles 5 et 6 du code électoral. Le mandat des conseillers est de 2 ans. Les membres sortants peuvent se représenter.

Le premier CA issu de la création de l'association comprend :

des membres fondateurs un membre actif (désigné par les membres fondateurs)

des membres partenaires (désignés par les membres partenaires.

La durée du mandat de ce premier C.A, sauf démission, radiation ou exclusion est de 2 ans.

A l'issue de ces deux premières années de mandat, lors de chaque renouvellement tous les 2 ans, le C.A comprend :

des membres fondateurs

des membres partenaires

un membre actif

des membres adhérents

Le ou les membres de chaque collège sont élus par le collège auquel ils appartiennent lors de l'assemblée générale.

ARTICLE 7-1 Procédure d'élection

Un mois avant la date fixée de l'assemblée générale, Le C.A sortant informe les membres appartenant à chacun des collèges qu'ils peuvent faire acte de candidature au poste de membre du conseil d'administration.

Le dépôt s'effectue par courrier auprès du Président de l'association au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

Le bulletin de vote sera envoyé avec l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le vote pour chacun des collèges aura lieu à bulletin secret lors de l'assemblée générale.

Pour être élu, il faut obtenir au minimum la moitié des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Ne pourront être éligibles au C.A que les membres ayant au moins 1 année sociale complète. Ne pourront être électeurs ou électrices que les membres à jour de leur cotisation.

Pour maintenir l'intégralité du conseil en cas de départ définitif,d'un membre élu, son remplacement sera assuré par le candidat ( e ) non élu (e ) dans son collège ayant obtenu le plus de voix lors du vote de l'assemblée générale.

A défaut, pour chacun des collèges, un appel à candidature sera effectué auprès des membres actifs ou adhérent afin d'assurer le remplacement jusqu'à la fin du mandat du conseil. Dans cas, le CA désignera la ou les candidatures retenues.

Le conseiller absent plus de trois fois, sans motif valable sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 7-2 Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration représente l'association. Il est l'organe de ses décisions en ce qui concerne son organisation intérieure, ses intérêts et son objet dont elle a la charge. Il pourvoit à leur exécution entre deux assemblées générales. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l'association et ce, dans la limite de l'objet de celle-ci. Il bénéficie notamment des pouvoirs ci-après : déterminer la politique générale de l'association, arrêter la stratégie et le programme d'actions à mettre en œuvre pour la réalisation de ses objectifs, statuer sur toutes questions ou communications pouvant intéresser l'association, arrêter au 31 décembre de chaque année, les comptes de l'association et préparer la situation pour l'année N+1. établir tous les 2 ans, et soumettre à l'assemblée générale ordinaire :

Le rapport moral et le rapport financier sur les exercices écoulés, l'actif et le passif, ainsi que le compte de produits et charges au titre des exercices écoulés, le projet d'affectation du fonds des réserves, le montant des cotisations annuelles à faire approuver par l'assemblée générale. recevoir les demandes d'adhésion des partenaires, des bienfaiteurs, des actifs et prononcer leur acceptation ou leur rejet, proposer à l'assemblée générale tout projet de modification de statut ou du règlement intérieur, convoquer toutes assemblées des membres et en arrêter l'ordre du jour, prononcer toute décision de radiation ou d'exclusion, décider la création de délégations régionales arrêter et approuver la liste des candidats à l'élection du CA, trancher tous les litiges, discuter et voter les budgets et assurer le contrôle financier dont le trésorier est l'exécutant, désigner ses représentants dans les organismes si l'association est appelée à siéger. pourvoir dans l'intervalle des assemblées générales aux postes vacants du conseil dans l'ordre des non élus, et ayant obtenu 50 % des voix. A défaut, effectuer le remplacement après appel à candidature parmi les adhérents et ou membres actifs. statuer sur tout projet d'admission de l'association dans toutes unions, fédérations ou association ayant des buts similaires ou connexes, consentir et accepter tous baux et locations, contracter toutes assurances, acheter, vendre, échanger tous les biens meubles ou immeubles, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie par voie d'ouverture de crédit ou autrement, gérer les finances et les moyens d'actions. A ce titre, il est habilité à ouvrir et faire fonctionner un compte bancaire ou postal.

ARTICLE 7-3 Fonctionnement des comptes bancaires ou Postaux

Le compte bancaire ou postal sera ouvert au nom de l'association, par le Président et le trésorier de l'association.

La délibération du CA comprendra obligatoirement : - les membres désignés pour l'ouverture du compte - les membres désignés pour le faire fonctionner.

ARTICLE 7-4 Réunions du Conseil d'Administration

Le C.A. se réunit au moins 1 fois par an, et chaque fois qu'il y a utilité, sur la convocation du Président, du bureau ou de la moitié de ses membres. Sur la convocation doit obligatoirement figurer la date de la réunion, le lieu, l'ordre du jour, la possibilité de se faire représenter par un autre administrateur. Nul ne être porteur de plus d'un pouvoir. Il est tenu un registre de présence du conseil, coté et paraphé par le Président ou à défaut par le président de séance. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux sur un registre coté et paraphé par le président ou à défaut par le président de séance. Chaque procès verbal est signé par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits sont signés par le président ou le secrétaire. Les votes sont à main levée, sauf les votes qui concernent des personnes qui s'effectuent à bulletin secret.

Entre les réunions du CA, le fonctionnement de l'association est assuré par le bureau qui, sauf urgence, demeure sous la responsabilité du conseil.

Peuvent être convoquées au conseil toutes autres personnes membre ou non de l'association, dont la présence est jugée nécessaire.

ARTICLE 7-5 Le Bureau

Aussitôt après sa mise en place le CA se réunit pour élire un bureau conformément à l'article 15 des statuts. La durée de fonction des membres du bureau est de 2 ans.

Ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions après chaque assemblée générale.

Lorsque le nombre de candidatures est inférieur ou égal au nombre de postes minimum à pourvoir (4) l'élection se fait à un tour et la majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire pour être élu. A défaut de 4 membres élus, le bureau n'est pas complété immédiatement.

De nouvelles candidatures doivent être déposées pour la réunion des conseils suivants.

Si le nombre de candidatures est supérieur au nombre de postes à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin majoritaire. Au premier tour la majorité absolue est requise ; au deuxième tour, la majorité simple suffit. Dans le cas où les candidats obtiennent le même nombre de voix, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et si besoin est, le plus âgé est déclaré élu.,

Le bureau se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du président ou du secrétaire. Dans tous les cas, ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Un relevé de décisions sera réalisé et envoyé au Conseil pour information et validation à sa prochaine réunion. Le bureau est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil ou par délégation de celui-ci :
il assure la liaison entre les différentes catégories de membres,

Il élabore son propre plan de travail, et la répartition des tâches pour chacun de ses membres,

Il assure la représentation de l'association,

Il peut être amené, afin de répondre à des situations d'extrême urgence, à prendre des décisions. Dans ce cas, il devra en rendre compte au conseil qui suit, et obtenir le quitus de ce dernier,

il arrête l'ordre du jour du conseil qui est adressé à ses membres avec la convocation en temps utile et les notes préparatoires s'il a lieu,

Il propose au conseil, les dates et lieu des assemblées générales, l'ordre du jour, les rapports moraux ou financiers. Il est responsable de l'organisation des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires,

Il rend compte au Conseil, pour mise en demeure d'exécution, des difficultés qu'il rencontre pour la mise en application des décisions prises par lui,

il assure la gestion des finances,

par délégation du Conseil, le président ou le secrétaire ou un autre membre du conseil exerce toutes les actions judiciaires devant toutes les juridictions, tant en demande qu'en défense,

il tient la correspondance courante de l'association et conserve les archives,

le Président et le secrétaire veillent à l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité légale auprès de toutes autorités ou administrations publiques,

le trésorier a pour mission de recouvrer les cotisations et de régler les dépenses. Il est responsable de la gestion des fonds de l'association.

ARTICLE 8 : L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est représentative de tous les membres partenaires, actifs et adhérents de l'association (rappel : les membres fondateurs sont selon le cas, soit des membres actifs, soit des adhérents). Elle est composée comme suit : les membres du Conseil d'Administration ; les membres partenaires, à raison de 2 représentants pour chacune des structures : les adhérents, à raison de 2 représentants pour 100 adhérents, et d'un représentant supplémentaire par tranche de 100 adhérents, avec un maximum de 4 représentant par délégation régionale ; les membres actifs, à raison de 2 représentants par entreprise du Groupe ; Le conseil peut décider de convoquer également les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs, ainsi que des personnes extérieures à l'association. Les membres doivent être à jour de leur cotisation pour pouvoir siéger et voter aux assemblées générales Chaque membre partenaire, actif et adhérent dispose d'une voix délibérative. Nul ne peut représenter un membre s'il n'est pas membre lui-même.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le Conseil d'Administration le juge utile et au minimum une fois tous les 2 ans, au plus tard avant l'expiration d'un délai de 6 mois après la clôture de l'exercice social pour statuer sur le rapport financier et moral de l'année écoulée précédente. L'assemblée générale peut se réunir lorsque le tiers (1/ 3) des membres actifs et adhérents en exprime la demande au Conseil d'administration. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration. L'assemblée se réunit au jour et à l'heure mentionnés dans la convocation, en tout lieu décidé par le CA.

L'assemblée est présidée soit le Président ou en cas d'absence par un vice- président, soit par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. A défaut l'assemblée générale élit elle-même en séance son président. Le bureau de séance de l'assemblée est composé du Président de séance, du secrétaire général ou de tout membre du bureau du conseil, et de 2 membres présents dans l'assemblée.

ARTICLE 8-1 Feuille de présence – Quorum – Majorité – Procès-verbaux

A chaque assemblée générale est tenue une feuille de présence qui indique les prénoms, noms et domicile des membres partenaires, actifs et adhérents. Cette feuille de présence est émargée par tous les membres présents. Le porteur de mandat, indiquera son nom et prénom et signera à lieu et place du titulaire. Elle est ensuite certifiée par les membres du bureau de séance après avoir vérifié l'authenticité des mandats et de la qualité de membres de l'association. Afin de délibérer valablement sur première convocation, les assemblées générales ordinaires doivent être composées (présents ou représentés) de la moitié au moins, du total : des membres actifs et des adhérents. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être tenue dans les 30 jours pour se prononcer sur le même ordre du jour et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs et adhérents présents ou représentés. Pour être valables, les décisions de l'assemblée générale ordinaire doivent être prises à la majorité des voix exprimées. Les procès verbaux des assemblées générales sont établis sous la forme de résolutions sont établis séance tenante, et après lecture par le secrétaire général ou son représentant, sont signés par le bureau de séance. Les copies ou les extraits desdits procès verbaux sont signés par le président du conseil d'administration et du secrétaire général.

ARTICLE 8-2 Pouvoirs

L'assemblée générale ordinaire se prononce valablement sur toutes questions intéressant l'association, elle : * entend le rapport moral du conseil et le rapport financier des exercices écoulés. Ce dernier rapport doit être certifié par l'expert comptable ou l'audit, * discute, approuve ou rejette les comptes, * valide les projets et actions en cours du conseil, du bureau et des délégations régionales, * propose ou initie des actions dans l'intérêt de l'association, * examine, adopte ou modifie le règlement intérieur, * nomme et révoque l'expert comptable ou l'audit, * nomme et révoque les administrateurs élus, * adopte les montants des cotisations, * effectue des opérations rentrant dans l'objet de l'association pour lesquelles les pouvoirs conférés au conseil d'administration ne sont pas suffisants.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE –QUORUM – MAJORITE – POUVOIRS

L'assemblée générale est composée de tous les membres partenaires, actifs et adhérents de l'association. Les membres doivent être à jour de leur cotisation pour pouvoir siéger et voter aux assemblées générales Chaque membre actif et adhérent dispose d'une voix délibérative. Nul ne peut représenter un membre s'il n'est pas membre lui-même. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration. L'assemblée se réunit au jour et à l'heure mentionnés dans la convocation. L'assemblée est présidée soit par le Président ou en cas d'absence par un vice- président, soit par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. A défaut l'assemblée générale élit elle-même en séance son président. Le bureau de séance de l'assemblée est composé du Président de séance, du secrétaire général ou de tout membre du bureau du conseil, et de 2 membres présents dans l'assemblée Pour délibérer valablement, sur première convocation, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée de 2/3 au moins des membres actifs ou membre adhérent, présents ou représentés, selon les modalités de composition prévues à l'article 8. A défaut de ce quorum, une deuxième réunion est convoquée dans les 30 jours, et l'assemblée générale extraordinaire délibérera si la moitié de ses membres bienfaiteurs, actifs ou adhérents sont présents ou représentés. A défaut de ce quorum sur deuxième convocation, l'assemblée générale extraordinaire délibère valablement lors de la troisième convocation convoquée dans les 30 jours qui suivent et ce, quel que soit le nombre des membres actifs ou adhérents présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de 2/3 des voix au moins des suffrages exprimés. L'assemblée générale extraordinaire peut notamment : transférer le siège social, réduire ou accroître le nombre des membres du conseil d'administration, modifier la validité des délibérations du conseil ainsi qu'étendre réduire les pouvoirs de ce dernier, modifier le mode et les délais de convocation des assemblées générales, ordonner la dissolution de l'association, sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toutes unions ou fédérations, Toutes modifications statutaires, décidées par l'assemblée générale extraordinaire, devront obligatoirement faire l'objet d'une déclaration déposée à l'administration compétente.

ARTICLE 10 : DELEGATIONS REGIONALES

Conformément à l'article 20 des statuts, le CA peut décider la création d'une ou plusieurs délégations régionales et en déterminant à chaque fois le ressort géographique couvert par la délégation. C'est le domicile du membre de l'association qui détermine l'appartenance à la délégation régionale. Les membres d'une même délégation régionale élisent dans le semestre qui précède l'assemblée générale de l'association, un bureau conformément à l'article 20 des statuts. La délibération du CA comprendra obligatoirement : - les membres désignés pour l'ouverture du compte - les membres désignés pour le faire fonctionner. Afin d'assurer, le bon fonctionnement de la délégation régionale, le compte bancaire ou postal sera ouvert au nom de l'association suivi du nom de la délégation régionale.

S'il existe une délégation régionale, les cotisations des divers membres appartenant à la délégation seront versées au trésorier régional. Ce dernier, - adressera annuellement une liste nominative des divers membres de sa délégation,
effectuera un versement global au trésorier national, après avoir retenu 10€ sur chacune des cotisations versées, afin d'assurer son propre fonctionnement. Le président régional et /ou le secrétaire régional sont les représentants de l'association auprès des entreprises du groupe Caisse d'Epargne, des organismes sociaux et économiques du ressort géographique de la délégation régionale.

ARTICLE 11 : CONTESTATIONS

En cas de contestation, tout membre devra faire élection de domicile dans le ressort du siège de l'association, et toutes assignations et significations seront régulièrement délivrées à ce domicile. Les actions judiciaires que l'assemblée générale peut intenter comme portant sur les droits dont elle a sa disposition (actions sociales en responsabilité…), ne pourront être dirigées contre les représentants de l'association, ou l'un d'entre eux, qu'au nom des partenaires, adhérents et actifs et en vertu d'une autorisation de l'assemblée générale. Le membre partenaire, actif ou adhérent qui voudra provoquer une action de cette nature devra un mois au moins avant la prochaine assemblée générale, en communiquer l'objet précis par lettre recommandée adressée au conseil d'administration, qui sera tenu de mettre la proposition à l'ordre du jour de l'assemblée. Si la proposition est repoussée, aucun membre partenaire actif ou adhérent ne pourra la reproduire en justice. Si elle est adoptée, l'assemblée générale désignera, pour poursuivre en contestation, un ou plusieurs mandataires, auxquels seront adressées les significations. Toutes autres actions judiciaires, quel qu'en soit l'objet, ne pourront être intentées par un partenaire adhérent ou actif contre l'association ou ses représentants, sans que préalablement à la signification de la demande, elles aient été déférées à l'assemblée générale, dont l'avis devra être soumis aux tribunaux compétents avec la demande elle-même.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi di 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Sur proposition du conseil, la liste des bénéficiaires éventuels sera adoptée par l'assemblée générale à la majorité qualifiée des voix des présents ou représentés.

ARTICLE 13 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR Le conseil d'administration accomplira toutes les formalités de dépôt prescrites par la loi. Le présent règlement intérieur a été adopté en assemblée générale.

Fait à Nantes Le 6 janvier 2007

Le Président, Claude GENDRON

Le Secrétaire, Jean-François LARIE

Télécharger le règlement intérieur de l'USR CE :

Bulletin d'adhésion

Webmaster — 2007-03-05T23:12:15Z

Affichez, imprimez, remplissez le bulletin d'adhésion suivant :

A adresser :

au siège social

9 rue de l'Oseraie

44240 LA CHAPELLE Sur ERDRE

Soit au trésorier,

René SEGALA

10 rue Octave Feuillet

31200 TOULOUSE

Soit à votre délégué régional.

Présentation de notre association

Webmaster — 2007-03-05T23:01:05Z

Naissance de l'USR

L'USR est née d'un débat entre certains militant(e)s syndicaux actifs et retraités sur la manière d'aborder les problèmes, d'en informer les personnes concernées et de résoudre les difficultés en terme de protection sociale.

Le débat a porté sur les structures qui existaient actuellement, leur inadéquation pour ceux qui étaient partie prenante de l'action sociale dans l'entreprise, sur l'éventualité de créer une nouvelle structure et dans cette éventualité sur la forme que celle-ci pouvait prendre.

La réflexion s'est poursuivie sur les buts de cette association et sur les axes principaux de son action.

Lors de discussions informelles avec des camarades d'autres organisations syndicales nous nous sommes aperçus qu'ils partageaient cette démarche.

Un travail collectif s'est engagé avec tous ceux qui le désiraient, il a conduit à la création officielle de l'USR le 8 janvier 2007.

L'USR c'est qui ?

L'USR est composée de retraités appartenant à diverses organisations syndicales, de retraités sans appartenance syndicale, d'invalides pris en charge par la CGP, d'actifs en fin de carrière, de conjoints survivants de retraités et de représentants des organisations syndicales qui sont parties prenantes dans notre association.

Chaque retraité, invalide, actif en fin de carrière ou ancien salarié du Groupe qui conserve des liens avec lui par la protection sociale, peut adhérer à l'USR.

L'USR pourquoi ?

La diminution des retraites depuis le 1er janvier 2000 et la modification dans la structuration de la retraite en faveur des régimes interprofessionnels impliquent un changement de stratégie.

Soit les retraités continuent à s'organiser comme une sorte de syndicat catégoriel qui fonctionne comme un groupe de pression, soit ils sont en lien direct avec les organisations syndicales des actifs pour travailler ensemble.

Dans le premier cas on peut craindre un conflit entre générations car les actifs qui débutent à moins de 1000€ nets par mois refuseront d'être solidaires de retraités gagnant beaucoup plus.

Dans notre démarche la discussion permettra de faire comprendre qu'une moindre augmentation des retraites ne se traduirait pas par une plus grande augmentation du pouvoir d'achat des actifs.

Le lieu de débat permanent entre les représentants des actifs et ceux des retraités se situe au sein de l'USR là où les 2 composantes sont présentes.

Dans la suite logique de cette démarche nous ne demandons pas à être représentés en qualité de retraité au sein des instances de la CGR et de la CGP mais, comme cela se pratique déjà, à ce que certains syndicats désignent des retraités adhérents à l'USR au sein de leurs délégations.

Nous ne revendiquons aucun « pouvoir gris » car notre expérience de militants syndicaux nous a appris que la division entre les actifs entre eux et celle entre actifs et retraités ne peut servir que les intérêts de nos dirigeants.

Les objectifs de L'USR

Pour la Retraite :

Obtenir que le montant de la réfaction (les 11%) prévue par les accords de novembre 1999 soit d'un montant constant calculé une fois pour toute.

Avoir une revalorisation de la valeur liquidative du point de retraite supplémentaire qui n'a pas bougé depuis le 1/1 2000.

Améliorer l'augmentation de la retraite du régime de maintien de droit pour qu'elle soit équivalente à celle de l'ARRCO et de l'AGIRC.

Pour la Prévoyance :

Faire évoluer séparément la prestation versée aux invalides par la sécurité sociale du complément fait par la CGP.

Pour la Mutuelle

Rendre à l'Assemblée Générale ses prérogatives en matière de vote des cotisations.

Améliorer la démocratie en instituant un suffrage à la proportionnelle pour les élections des délégués.

Servir d'intermédiaire pour mettre en place une prestation dépendance. Pour ce faire étudier les propositions existantes notamment celle de la CPPDOS (personnel de la Sécurité Sociale).

Faire prendre en charge, même partiellement l'acupuncture et l'homéopathie.

Le fonctionnement de l'USR

Notre mode de fonctionnement repose sur 4 piliers : information rapide préalable aux prises de décisions, démocratie, autonomie et proximité.

Information

La rapidité de la circulation est un élément vital pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de faire connaître leur opinion avant les prises de décisions.

Le moyen que nous préconisons est un fonctionnement par Internet. Les échanges sont rapides et cela permet d'envoyer un maximum d'informations au moindre coût. Donc pas de journal sur papier glacé mais nous ferons le maximum pour que nos adhérents n'ayant pas Internet puissent être informés.

Démocratie

Les informations données, les adhérents peuvent être partie prenantes des débats et des décisions à prendre.

Nous ne sommes pas partisans d'un système de représentation où les dirigeants ont à rendre compte des décisions déjà prises au nom des retraités.

Nos habitudes de fonctionnement en tant que syndicalistes sont celles d'une démocratie la plus directe et c'est ce que mettrons en pratique au sein de l'USR.

Autonomie

Nous avons demandé à bénéficier des mêmes avantages que ceux consentis par les Caisses d'Epargne aux organisations du même type.

L'acceptation de cette aide ne signifie en aucun cas une quelconque sujétion vis-à-vis des employeurs comme nous l'avons précisé.

C'est pourquoi nous ajusterons notre fonctionnement pour y arriver avec les seules cotisations de nos adhérents. C'est à ce prix que nous serons vraiment autonomes.

Proximité

Nos structures sont organisées dans un premier temps sur un plan régional. Nos Statuts prévoient la possibilité, en fonction des besoins, de décentralisation par entreprise. Ensuite, si nécessaire, une poursuite de cette décentralisation pourra être envisagée.

Quelle que soit la qualité d'une information écrite rien ne vaut une discussion de vive voix.

Des 30 € de cotisation annuelle 1/3 sera consacré à l'organisation de manifestations conviviales locales afin que l'on puisse se retrouver entre nous.

L'USR une force en marche

Nous avons des adhérent(e)s dans chacune des entreprises du groupe. Vous pouvez nous contacter pour tous les renseignements que vous jugerez utiles.

Vous qui nous avez connu comme militant(e)s syndicaux avez pu apprécier la qualité de notre engagement au service des autres.

Ne restez pas isolés au moment où dans les Caisses d'Epargne comme ailleurs les retraites et la protection sociale évoluent.

Sans sectarisme et sans à priori nous sommes prêts à vous accueillir pour débattre avec vous.

Rejoignez-nous !

Télécharger la présentation de l'USR au format Word :


Présentation de l'USR CE